Pourquoi choisir un système de vidéosurveillance ? 

 

Dû à un climat hostile grandissant, la sécurité est sans doute le domaine le plus préoccupant pour chacun d’entre nous. Grâce l’ampleur du développement des nouvelles technologies, ainsi qu’à l’évolution des mentalités, il est de plus en plus commun d’avoir recours aux systèmes de vidéosurveillance. 

D’après les statiques, un cambriolage se produit toutes les 90 secondes. Ces chiffres ont l’air tout droit sorti d’un mauvais roman policier mais c’est malheureusement, la réalité actuelle. 

Le nombre de vols a augmenté et ne touche plus, dorénavant, que les villas luxueuses, mais n’importe qui et à n’importe qu’elle moment de la journée. 

Il est nécessaire de savoir qu’un cambriolage ne dure en moyenne que 7 minutes. De plus, aujourd’hui certains malfaiteurs n’hésitent plus à s’introduire dans une maison alors que les occupants y sont toujours présent, endormis ou pas. 

Outre, les dégâts matériels, un cambriolage peut s’avérer être un réel traumatisme, dont certaines personnes peuvent mettre longtemps à se remettre. 

Heureusement, des moyens existent aujourd’hui pour réduire ces risques et les solutions de vidéo surveillance deviennent maîtres dans ce domaine. Même éloigné de chez soi, il est toujours possible de garder un œil sur son domicile, pour vérifier que tout se passe bien

Les systèmes de vidéosurveillance et la loi ? 

La vidéosurveillance est une solution efficace pour protéger son logement ou son local professionnel. Mais, particuliers comme professionnels, nous sommes soumis à des droits et des obligations en la matière. 

Les obligations légales et réglementaires 

La vidéosurveillance porte directement atteinte au droit à l’image, c’est pourquoi on ne peut pas placer son système de vidéosurveillance selon son bon vouloir. Il est également parfois nécessaire de procéder à des déclarations ou des demandes d’autorisation, et d’informer les occupants des locaux protégés, conformément à la Loi Informatique et Libertés.

Le positionnement des caméras 

Un système de vidéosurveillance doit avoir pour seul but la protection des bien et des personnes. Alors pour éviter tout conflit, les caméras doivent être positionnées : 

-Dans les entreprises, les caméras ne doivent pas filmer les salariés sur leur poste de travail, sauf dans quelques cas spécifiques (caissier manipulant de l’argent, manutentionnaires manipulant des biens de valeur, etc.).

-Dans les locaux professionnels qui accueillent du public (commerces, bureaux accueillant les clients), les installations ne doivent pas porter atteinte à la vie privée de ces personnes (interdiction de caméras dans les toilettes ou cabines d’essayage).

-Dans les copropriétés, seuls les espaces communs peuvent être filmés : hall d’entrée, parking souterrain, locaux techniques, portes d’ascenseur. Par contre, les caméras ne doivent pas filmer les portes des appartements, les balcons et les espaces privés.

-Dans les habitations, les systèmes de vidéosurveillance ne sont pas soumis à la Loi Informatique et Libertés. Cependant, la vie privée des voisins, des visiteurs et des passants doit être respectée. Il est donc nécessaire d’orienter ses caméras vers sa seule propriété. Il est par exemple interdit de filmer la rue, même pour surveiller sa voiture garée sur le domaine public.

Les obligations d’information 

Les systèmes de vidéosurveillance doivent systématiquement faire l’objet d’une information :

-L’affichage : Toute installation de vidéosurveillance doit faire l’objet d’un affichage dès l’entrée dans les locaux, privés, professionnels ou publics. Dans les entreprises, les représentants du personnel doivent être consultés avant la mise en œuvre de la vidéosurveillance, et chaque salarié doit être informé individuellement, par exemple avec la signature du règlement intérieur dès son entrée en fonction.

-La déclaration à la CNIL: Elle est nécessaire dès lors que vous accueillez du public, ou que votre système de vidéosurveillance peut filmer des salariés. Même dans une habitation, la déclaration s’impose lorsque vous accueilliez un employé à domicile (femme de ménage, baby-sitter, infirmière, etc.). Tout système non déclaré sera inopposable aux salariés, par exemple dans le cadre d’une procédure de licenciement.

-La demande d’autorisation en préfecture : Une autorisation est nécessaire dès lors que l’installation de vidéosurveillance filme les espaces publics, ou assimilés (entrée des commerces, abords des parkings privés, entrée des copropriétés sans système de fermeture, etc.).

La conservation et la diffusion des images 

Les images enregistrées par les systèmes de vidéosurveillance ne peuvent pas être conservées plus d’un mois. Leur consultation est limitée à certaines personnes seulement :

-Dans les copropriétés, aux personnes désignées par le syndicat de copropriétaires (le syndic, le gardien, le gestionnaire de l’immeuble). Les habitants n’ont pas le droit de les visionner librement.

-Dans les habitations, aux propriétaires.

-Dans les entreprises et commerces, aux responsables de la sécurité, aux dirigeants, ou aux référents désignés dans la déclaration à la CNIL.

Lors de circonstances particulières (agressions, risque d’attentat, vandalisme), ces images peuvent être transmises aux forces de l’ordre (police ou gendarmerie).