Les travaux à la charge du propriétaire

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Les travaux à la charge du propriétaire

LES TRAVAUX A LA CHARGE DU PROPRIÉTAIRE


Avant de louer un logement à un locataire, il est bien de savoir, quels sont vos devoirs et obligations envers ce dernier. En effet, lors d’un contrat de location, des travaux sont généralement réalisés au sein du logement loué, cette phase médiane, est indéniable. En tant que bailleur vous avez l'obligation de délivrer un logement en bon état, que ce dernier soit loué, vide ou meublé. Et par la mention de « bon état », nous nous referons à celle prévue par l’État.

Tout travaux ne relevant pas des réparations locatives (menues réparations et entretien courant à la charge du locataire) sont à la charge exclusive du bailleur. Ces derniers doivent être réalisés sous réserve d'en informer le locataire dans les formes.Vous êtes dans le devoir de remplacer les équipements de votre logement, devenus vétustes et faire les travaux nécessaires à la conservation du logement.

Toutefois, vous pourrez faire participer votre locataire aux frais des travaux uniquement dans le cas où vous désirez effectuer des travaux afin d’améliorer la performance énergétique du logement. Par exemple, l’installation d’une chaudière qui fonctionne avec une énergie renouvelable, une isolation thermique etc.. Dans ce but, la participation du locataire peut être demandée. 

ZOOM SUR LES TRAVAUX À LA CHARGE DU PROPRIÉTAIRE


Comme le locataire, le bailleur a aussi des obligations concernant le logement qu’il souhaite louer. Autres que les réparations locatives qui sont à la charge du locataire, le bailleur a aussi des devoirs d’entretiens envers le logement. Sauf culpabilité de votre locataire, il est de votre devoir de remplacer tout élément dysfonctionnel à force d’usure. Par exemple dans les installations de plomberie et des canalisations, en cas d’une fuite d’eau causée par la vétusté de l’appareil, c’est vous qui serez en charge des travaux. Quand on parle de vétusté, il s’agit du vieillissement naturel des équipements et du logement. Un WC ou un lavabo cassé à cause de l’usure ? C’est à vous, bailleur, d’effectuer le remplacement parce que vous êtes censé fournir un appareil en bon état à vos locataires.

En effet, il est destiné au propriétaire d’effectuer des réparations ou travaux puisqu'il est stipulé dans la loi qu’un bailleur se doit de donner un logement « en bon état » à son locataire. En plus de cela, les réparations urgentes mettant en tord le système général du logement devront être aussi gérées par le propriétaire.

Enfin, quant aux travaux d’amélioration des parties communes ou privatives, cela vous reviennent aussi de droit. En tant que propriétaire des lieux, ces endroits dépendent de vous. 

EN CAS DE LITIGES 


Il peut arriver que locataire et propriétaire, entrent en conflit pour une raison quelconque.  Toutes fois, en cas de conflit dans le cadre d'une location immobilière, la première chose recommandée est de trouver une issue/un compromis à l’amiable. Chaque parti doit dans un premier temps essayer de trouver une alternative avant la prise de mesures radicales. Dans la plupart des cas, les deux principaux litiges rencontrés par les propriétaires sont en rapport avec le non respect du logement et les impayés de loyer. Si vous êtes confronté à ce type de problème trouvez un compromis avec votre locataire. Mais si ce dernier reste fermé à la situation, la seconde alternative est la saisie d’un représentant de la loi. Prenez un juge et exposez lui votre problème, si vous êtes en raison, alors la justice sera de votre coté, au cas contraire votre demande sera rejetée. Pour cela, il est important d’être certain de se trouver dans ses droits. Toutefois, la plupart des conflits se règlent à l’amiable, donc avant de porter votre dossier devant le tribunal, il faut passer par la case échange. Parler à votre locataire de ce qui vous préoccupe avant d’engager des poursuites. 

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