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TOUT SAVOIR SUR LA MISE AUX NORMES EN ÉLECTRICITÉ

Mise aux normes : Quels sont les risques d’une habitation non conforme ?


Les installations électriques non conformes à la réglementation présentent un réel danger pour la sécurité des équipements et des personnes. Au fil des années, les besoins en électricité ont augmenté. Si votre logement a plus de 20 ans, il y a grandes chances qu’il ne soit pas aux normes.


Chaque année, en France, on enregistre en moyenne 40 000 débuts d’incendies liés à une non-conformité d’installations électriques. Dans un tiers des cas, en moyenne, l’incendie conduit à la destruction totale du lieu.

L’électrisation est aussi un risque encouru par les habitants d’un lieu ne respectant pas les normes de conformité électrique. On parle d’électrisation lorsqu’il s’agit d’un individu isolé qui est soumis à ce risque considérable. Dans ce cas, au contact de partie active d’un appareil qui serait non mis aux normes, le corps humain  peut subir une décharge. Celle-ci peut être d’importance mesurée, donnant lieu à un choc sans séquelle. Mais si le voltage est important, l’individu est confronté à des plus gros risques, allant de la tétanisation musculaire à la paralysie partielle,

ou dans un cas extrême, l’arrêt cardiaque.


Vous l’aurez compris une installation électrique non conforme peut-être très lourde de conséquences. C’est pour quoi, dès lors qu’elle vous apparaît vétuste ou défaillante, il est important de contacter un artisan aguerri pour sa mise aux normes.

Mise aux normes : Que dit la loi ?

 

 

La loi exprime qu’un bien loué doit obligatoirement être assuré par le locataire. Reste que la responsabilité du propriétaire-bailleur peut être engagée en cas d'incendie ou d'accident causé par la vétusté de l'installation électrique. 


Concernant son installation électrique, le bailleur devra se référer principalement au décret n°87-149 du 6 mars 1987 qui fixe les conditions minimales de confort et d'habitabilité auxquelles doivent répondre les locaux mis en location et au décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent. 


Selon ces textes, tout logement doit notamment être équipé de réseaux et branchements en électricité « en bon état d'usage et de fonctionnement » avec une alimentation répondant aux « besoins normaux des occupants ». Le réseau électrique doit « permettre l'éclairage suffisant de toutes les pièces et des accès ainsi que le fonctionnement des appareils ménagers courants indispensables à la vie quotidienne ».

Mise aux normes : Qu’est ce que la norme NF C 15-100 ? 

 

 

La norme NFC 15-100 est la norme de référence qui permet de réglementer l’ensemble des installations électriques à basse tension dans les logements, maisons ou appartements. En effet, elle présente les spécifiés des installations électriques ainsi que les règles de mise en oeuvre dans les habitations. L’exécution des règles fixées par cette norme permet de garantir un fonctionnement optimal des installations dans un logement. Elle assure aussi des besoins normaux en ce qui concerne l’énergie électrique, notamment en termes de disponibilité . Le respect de la norme permet enfin de garantir le confort des occupants du logement à tout moment. 

Mise aux normes : Que dit la norme NF C15-100 ?

 

Comme il est expliqué plus haut, la norme NF C 15-100, définit les obligations en matières de réseau électrique domestique. Elle réglemente ainsi l’installation électrique de chaque pièce de la maison : 

-Le salon : doit avoir au moins un point lumineux commandé depuis son entrée, avec un interrupteur situé entre 0,90m et 1,30m du sol. Il faut cinq prises, pour une pièce inférieure à 28m2, réparties en périphérie et une en plus pour chaque 4m2 supplémentaires. Une prise doit être située à proximité de la commande de l’éclairage. Et au minimum deux prises RJ45 ( spécifique à la téléphonie, au réseau informatique ou la TV ).

-La cuisine : doit avoir au moins un point lumineux commandé depuis son entrée. Il faut au moins six prises, dont quatre au-dessus du plan de travail et des circuits électriques spécialisés pour les équipements électroménagers ( four, lave-vaisselle etc..)

-Chaque chambre : doit avoir au moins un point lumineux commandé depuis leurs entrées avec une prise à proximité, avec au moins trois prises supplémentaires en périphérie ainsi qu’une prise RJ45. 

-La salle de bains : ayant des règles très strictes dues à la présence d’eau qui augmente le risque d’accident. Elle doit avoir un point lumineux avec commande à son entrée, une prise hors volumes de sécurité ainsi qu’une prise supplémentaire. 

-Les WC : doivent avoir un point lumineux commandé depuis leurs entrées ainsi qu’une prise ( pour les espaces de plus de 4m2)

-Les couloirs : doivent avoir une prise ( pour les espaces de plus de 4m2)

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